Mentions légales

Objet de l’activité

La consultante propose des prestations de conseils, d’analyse, d’accompagnement créatif et de développement de projets audiovisuels, incluant notamment :

-  la lecture et l’analyse de scénarios
- des retours dramaturgiques
- des propositions d’amélioration structurelle ou artistique.

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Propriété intellectuelle

​Les œuvres, projets, documents et idées fournis par les clients demeurent leur propriété exclusive.

La consultante s’engage à :
- respecter la confidentialité absolue des projets confiés
- ne revendiquer aucun droit d’auteur sur les scénarios analysés
- ne divulguer aucun contenu sans l’accord écrit du client.

Les documents remis par la consultante (analyses, notes, retours) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités hors du cadre du projet sans autorisation.

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Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation (documents, échanges oraux ou écrits, concept, pitch, notes d’intention) sont strictement confidentielles.

Aucun partage avec un tiers ne peut avoir lieu sans accord explicite du client.

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Responsabilité

La consultante fournit un accompagnement artistique et stratégique.
Elle ne garantit ni l’aboutissement, ni la production, ni la vente d’un projet, ces éléments dépendant de facteurs externes (marché, producteurs, financements, etc.).
La responsabilité de la consultante ne peut être engagée pour des décisions prises par le client ou des tiers après réception des conseils.

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Tarifs et modalités

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être ajustés selon la nature du projet.
Les prestations sont dues avant l'analyse du projet.

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Traitement des données personnelles

Les données fournies par les clients sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations et la gestion administrative.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue.
Conformément au RGPD, chaque client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

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Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou les prestations :
Email : contact@dekayconsultation.com